Conditions générales d’utilisation du site Pravolentisq

Les présentes conditions encadrent votre accès et l’utilisation du site pravolentisq.sbs ainsi que les services de recommandations IA proposés en France.

27 janvier 2026

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez l’intégralité des conditions générales exposées ici. Il vous appartient de les lire attentivement à chaque visite. Le non-respect des présentes peut entraîner la suspension de l’accès au service.

Définitions

Certains termes techniques utilisés dans ce texte sont précisés ci-dessous pour une meilleure compréhension.

• « Site » désigne la plateforme pravolentisq.sbs proposant un service de recommandations automatisées basées sur l’IA à destination d’utilisateurs majeurs en France.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site ou utilisant l’un des services proposés, quelle que soit sa localisation géographique.
• « Recommandations IA » recouvre l’ensemble des analyses et suggestions générées de façon algorithmique, sans personnalisation.
• « Données personnelles » englobe l’ensemble des informations permettant l’identification directe ou indirecte de l’utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisation requiert une navigation responsable et conforme à la législation française. Les contenus sont destinés à l’information uniquement.

Admissibilité

L’accès aux services du site est exclusivement réservé aux personnes majeures résidant en France. Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.

Vous attestez avoir 18 ans ou plus pour utiliser ce service automatisé.

Engagements de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter l’ensemble de ces obligations et à utiliser le site conformément à ses finalités.

• Utiliser le service uniquement dans le cadre prévu par les présentes conditions.
• Respecter la confidentialité des données d’autrui et à ne pas commettre d’infraction de sécurité.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à quelconque donnée ou composant technique du site.
• Signaler toute anomalie ou incident pouvant impacter la sécurité ou l’intégrité des informations.

Usages interdits

Tout usage abusif ou illicite est strictement interdit sur pravolentisq.sbs.

• Utilisation à des fins contraires à la législation ou à l’ordre public en France.
• Transmission de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte à autrui depuis la plateforme.
• Tentative de piratage, fraude ou interruption non autorisée du service ou du site.
• Collecte et usage non autorisés d’informations personnelles de tiers.
• Altération, suppression ou contournement des mécanismes de sécurité présents sur le site.

Propriété intellectuelle et licences

L’ensemble des éléments du site, y compris textes, logos, images et solutions logicielles relèvent de droits réservés. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite. Les droits concédés sont non exclusifs, non transférables, pour la seule durée d’utilisation des services.

Contenus utilisateur

Tout contenu soumis reste sous votre responsabilité. Vous attestez disposer des droits nécessaires pour toute information partagée.

Respect de la vie privée et confidentialité

Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande rigueur et en conformité avec le RGPD. Aucune transmission à une tierce partie sans consentement ou base légale. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique de confidentialité

Avertissements et limitations

L’intégralité des informations publiées est fournie à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité du site.

Limitation de responsabilité

En aucun cas pravolentisq.sbs ne pourra être tenu responsable de dommages subis du fait de l’utilisation du service, dans la limite prévue par la loi.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser pravolentisq.sbs en cas de préjudice né de l’utilisation illicite du service ou du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, vous pouvez recourir à une procédure amiable ou à la médiation.

Droit applicable et juridiction compétente

Ce contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.

Rupture

Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la rupture immédiate de votre accès au service.

Modifications

pravolentisq.sbs se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, sans notification systématique.

Divisibilité

Si l’une des dispositions est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes représentent l’accord complet entre les parties pour l’usage du site et de ses services.

Contactez-nous pour toute question

Notre équipe est disponible pour répondre à vos préoccupations ou demandes d’information sur les présentes conditions.